Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-897

du 23-10-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Conformité d'aires d'optimisation logistique où s'effectuent le changement de camions transportant des sous-produits animaux.

(Télécharger le PDF (137ko))

RESUME : Des sociétés d'équarrissage ont mis ou comptent mettre en place un dispositif de rationalisation des tournées de collecte des cadavres en élevage. La note précise les conditions sanitaires de ce dispositif ainsi que la conduite à tenir sur le plan environnemental.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Note de service

DGAL/SDSPA/2015-897

Publiée le 27-10-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2014-373


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP  DDCSPP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 29-10-2015.