Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2015-905

du 27-10-2015
Statut : Abrogee


OBJET : recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap (opération statistique)

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RESUME : la présente note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre, pour l'année scolaire 2015-2016, du recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2015-905

Publiée le 28-10-2015

Date de fin de validité : 21-12-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2016-786

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-DAAF-SRFD-SFD

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03400 - Insertion, décrochage
03600 - Les actions en faveur de la santé, de l'hygiène et de la sécurité des élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 29-10-2015.