Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/2015-958

du 10-11-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de gestion des lots de pommes de terre contaminés par des nématodes à kystes

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RESUME : Les nématodes à kystes de la pomme de terre sont des organismes nuisibles de lutte obligatoire notamment sur tubercules de pommes de terre. Conformément à la réglementation en vigueur, les lots de pommes de terre déclarés contaminés doivent faire l'objet de mesures de gestion afin d'éviter la dissémination de ces organismes. Des dérogations peuvent être autorisées par les Etats membre à condition qu'il y ait absence de risque de dissémination des nématodes à kystes Cet ordre de méthode a pour objectif de préciser les mesures de gestion et les possibilités de dérogation à la destruction autorisées.

DGAL/SDQPV

Bureau des semences et de la santé des végétaux

Note de service

DGAL/SDQPV/2015-958

Publiée le 13-11-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDQSPV/2017-196

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2015.