Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-962

du 13-11-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Mesures de police sanitaire vis à vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO).

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RESUME : La présente note précise la gestion des suspicions et des cas confirmés suite à la réoccurence en France continentale depuis le 11 septembre 2015 du sérotype 8 de la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) pour la zone réglementée et la zone indemne.

DGAL/SDSPA

Note de service

DGAL/SDSPA/2015-962

Publiée le 13-11-2015


date limite de réponse : 13-11-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2015-1028

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre III : La police sanitaire

Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2015.