Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/DMOM/2015-973

du 13-11-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Aides "de minimis" aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du Citrus greening en Guadeloupe - modificatif pour ajustement de la mesure et élargissement du champ de couverture sanitaire aux départements voisins de Martinique et Guyane.

(Télécharger le PDF (357ko))

RESUME : Afin de garantir un assainissement le plus large possible des parcelles contaminées par le Citrus greening et de faciliter la gestion administrative de la mesure "de minimis" mise en place, l'instruction technique DGPAAT/DMOM/2015-310 du 31/03/2014 est modifiée.

DGPE/DMOM

Instruction technique

DGPE/DMOM/2015-973

Publiée le 16-11-2015


date limite de réponse : 30-06-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/DMOM/2015-310

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF de la Guadeloupe  DAAF de la Martinique  DAAF de Guyane  ODEADOM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01000 - Filière végétale
0760 - Aides agro-environnementales et aides relatives aux contraintes naturelles
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2015.