Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2016-101

du 11-02-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Modalités de mise en œuvre du diagnostic Energie-GES pour les aides aux investissements liés à la performance énergétique dans le cadre du PCAE.

(Télécharger le PDF (312ko))

RESUME : Cette instruction précise les modalités d’intervention de l'Etat, pour ses propres crédits, pour la prise en compte du diagnostic Energie-GES lors d'investissements liés à la performance énergétique dans le cadre du Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE).

DGPE/SDC

Bureau du financement des entreprises (BFE)

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1522756J

Instruction technique

DGPE/SDC/2016-101

Publiée le 11-02-2016

Date de fin de validité : 31-12-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDC/2018-382

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 21-04-2016


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 11-02-2016.