Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SASPP/2016-1019

du 30-12-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_3ème mise à jour

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RESUME : Cette instruction précise les mesures de gestion à mettre en place immédiatement dès une suspicion d'influenza aviaire. Elle introduit également de nouvelles dispositions telles que la mise en place des zones de contrôle temporaire, la gestion des animaux séropositifs et vironégatifs et les mesures vis-à-vis de la chasse.

DGAL/SASPP

BSA - MUS

Instruction technique

DGAL/SASPP/2016-1019

Publiée le 30-12-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SASPP/2016-997

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2017-51

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07970 - Santé animale
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 05-01-2017.