Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-134

du 19-02-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Rapport annuel en santé animale. Questionnaires saisis sous SIGAL

(Télécharger le PDF (372ko))

RESUME : Cette instruction définit les modalités de collecte des informations relatives au rapport annuel en santé animale pour les informations relatives à l'année 2015. Ces informations portent sur les filières bovine, ovine, caprine, avicole (hors salmonelles), apicole, aquacole et porcine. Cette instruction informe également de la mise à disposition dans SIGAL des actes de référence correspondant aux différentes parties du questionnaire santé animale devant être renseignées ou validées avant le 18 mars 2016.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-134

Publiée le 19-02-2016


date limite de réponse : 18-03-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2015-155


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2017-217

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 25-02-2016.