Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2016-137

du 19-02-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Plan de surveillance de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale en poste d'inspection frontalier

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RESUME : La présente note fixe les critères de ciblage des analyses à effectuer sur les lots de produits d'origine animale en provenance des pays tiers

DGAL/SDASEI

SIVEP

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2016-137

Publiée le 20-02-2016


date limite de réponse : 01-01-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2017-221

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PIF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08100 - Contrôles à l'importation

Cette instruction est parue au sommaire du 25-02-2016.