Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2016-15

du 11-01-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan de soutien aux éleveurs situés en France métropolitaine les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle. Modification de la date de dépôt des dossiers des volets B et C et précision sur les montants planchers du volet A et des volets B et C.

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RESUME : La présente instruction modifie les modalités de mise en œuvre du dispositif du fonds d'allégement des charges (FAC) en faveur des éleveurs les plus endettés qui font face à des difficultés financières. L'aide est créée au titre du règlement cité ci-après dans les textes de référence.

DGPE/SDC

Bureau Gestion des risques

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1600153J

Instruction technique

DGPE/SDC/2016-15

Publiée le 11-01-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPE/SDC/2015-828

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  Directeur général de FranceAgriMer

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 14-01-2016.