Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-151

du 23-02-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4, E5, E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) de la spécialité « travaux forestiers ».

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RESUME : épreuves professionnelles E4, E5, E6 et E7 pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation (CCF) et les candidats hors CCF au certificat d'aptitude professionnelle agricole « travaux forestiers ».

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l'enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2016-151

Publiée le 24-02-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2015-622


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Hauts-commissariats de la République des COM  Établissements d’enseignement agricole publics et privés  Copie : Administration centrale  Copie : Inspection de l’enseignement agricole  Copie : Organisations syndicales de l’enseignement agricole  Copie : Fédérations d’associations de parents d’élèves de l’enseignement agricole  Copie : Conseil général de l’alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 25-02-2016.