Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPAL/2016-153

du 23-02-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en oeuvre par les DRAAF/DAAF de la politique publique de l'alimentation sur la période 2016-2017.

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RESUME : Cette instruction de service a pour objet de préciser aux DRAAF/DAAF les modalités pratiques de mise en oeuvre de la politique de l'alimentation sur la période 2016-2017

DGAL/SDPAL

Bureau du pilotage de la politique de l'alimentation

Instruction technique

DGAL/SDPAL/2016-153

Publiée le 25-02-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDPAL/2014-87


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08400 - Politique de l'alimentation

Cette instruction est parue au sommaire du 03-03-2016.