Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2016-191

du 03-03-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Liste des représentants des personnels désignés par les commissions administratives paritaires et la commission consultative mixte du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour siéger au sein des commissions de réforme.

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RESUME : La présente note fixe la liste des représentants des personnels désignés par les commissions administratives paritaires et la commission consultative mixte du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt pour siéger au sein des commissions de réforme.

SG/SRH/SDMEC

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2016-191

Publiée le 03-03-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2019-708

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP - secrétariat des commissions de réforme

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 03-03-2016.