Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-22

du 11-01-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Contrôle des établissements de fabrication et distribution des aliments médicamenteux (hors fabrication à la ferme).

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RESUME : Cette note présente les modalités de contrôle des établissements de fabrication et de distribution d’aliments médicamenteux et apporte des précisions sur les règles relatives à la prescription et la délivrance des aliments médicamenteux.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Note de service

DGAL/SDSPA/2016-22

Publiée le 13-01-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2017-215

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP/DD(CS)PP  DAAF  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 14-01-2016.