Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/2016-23

du 12-01-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Information sur l’extension à de nouveaux végétaux du Passeport phytosanitaire européen dans le cadre de la prévention contre le risque d'introduction et de dispersion de Xylella fastidiosa

(Télécharger le PDF (304ko))

RESUME : Afin de renforcer la vigilance des opérateurs et la traçabilité en cas de détection de Xylella fastidiosa, la décision 2015/789 modifiée étend à de nouveaux végétaux le Passeport phytosanitaire européen : cette note d’information présente le récapitulatif des végétaux désormais soumis à passeport.

DGAL/SDQPV

Bureau de la santé des végétaux

Note de service

DGAL/SDQPV/2016-23

Publiée le 14-01-2016


date limite de réponse : 12-01-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPV/2023-64

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-SRAL  DAAF - SERVICE DE L'ALIMENTATION  LSV  LABORATOIRES AGREES  FREDON  CTIFL  GNIS / SOC  FRANCEAGRIMER

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 21-01-2016.