Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/2016-23

du 12-01-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Information sur l’extension à de nouveaux végétaux du Passeport phytosanitaire européen dans le cadre de la prévention contre le risque d'introduction et de dispersion de Xylella fastidiosa

(Télécharger le PDF (304ko))

RESUME : Afin de renforcer la vigilance des opérateurs et la traçabilité en cas de détection de Xylella fastidiosa, la décision 2015/789 modifiée étend à de nouveaux végétaux le Passeport phytosanitaire européen : cette note d’information présente le récapitulatif des végétaux désormais soumis à passeport.

DGAL/SDQPV

Bureau de la santé des végétaux

Note de service

DGAL/SDQPV/2016-23

Publiée le 14-01-2016


date limite de réponse : 12-01-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-SRAL  DAAF - SERVICE DE L'ALIMENTATION  LSV  LABORATOIRES AGREES  FREDON  CTIFL  GNIS / SOC  FRANCEAGRIMER

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 21-01-2016.