Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2016-24

du 13-01-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction technique de mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en faveur du Hamster commun (Cricetus cricetus), en modalités collective et individuelle

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RESUME : Cette instruction technique expose les modalités de mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en faveur du Hamster commun (Cricetus cricetus), selon la modalité collective (HAMSTER_01) et selon la modalité individuelle (COUVER_12 à 15). Ces mesures sont notifiées dans le cadre national contenant les éléments communs des programmes de développement rural (PDR) régionaux, qui a fait l’objet d’une approbation par la Commission européenne en date du 30 juin 2015. Elles s'inscrivent dans le cadre des mesures de protection du grand hamster d'Alsace, définies dans le programme national d'action 2012-2016. Cette instruction technique complète l’instruction n° NOR AGRT1530735J du 10/12/2015 relative aux MAEC et aux aides à l’agriculture biologique pour la campagne 2015, à laquelle il convient de se référer pour les éléments transversaux liés à la mise en œuvre des MAEC. Personne à contacter : Marion Dominiak marion.dominiak@agriculture.gouv.fr

DGPE/SDPAC

Bureau Aides aux Zones Défavorisées et à l'Agroenvironnement

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1530734J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2016-24

Publiée le 14-01-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF Alsace  DDT du Bas-Rhin et du Haut-Rhin  Président directeur général de l'ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Cette instruction est parue au sommaire du 21-01-2016.