Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2016-245

du 23-03-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDMEC/2016-232 : liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2016.

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RESUME :

SG/SRH/SDMEC

Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2016-245

Publiée le 24-03-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / services de la formation et du développement ;  D.A.A.F. / services de la formation et du développement ;  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural ;  Direction générale de l'enseignement et de la recherche ;  Inspection de l'Enseignement Agricole ;  Fédérations (CNEAP / UNREP);  Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 24-03-2016.