Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2016-271

du 31-03-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle dans les végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrée communautaires vis-à-vis d'organismes nuisibles

(Télécharger le PDF (224ko))

RESUME : Mise à jour de la note: ajout des végétaux racinés originaires du Guatemala en contrôle renforcé et application des contrôles renforcés en DOM

DGAL/SDASEI

SIVEP

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2016-271

Publiée le 01-04-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDASEI/2015-1131


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2017-477

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PEC

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08100 - Contrôles à l'importation

Cette instruction est parue au sommaire du 07-04-2016.