Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-278

du 01-04-2016
Statut : Abrogee


OBJET : La présente instruction a pour objet de vérifier l'application effective des mesures de dépeuplement progressif prescrites en ZR (zone réglementée) par l'arrêté du 9 février 2016, ainsi que les opérations de nettoyage et de désinfection afférentes.

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RESUME : Cette instruction précise les modalités de contrôle des exploitations de palmipèdes visées par les mesures de dépeuplement en ZR selon l'AM du 9 février 2016. La sélection des exploitations à inspecter est effectuée en fonction des critères précisés. S'agissant des départements à forte production, le nombre d'inspections à réaliser doit viser entre 10 et 20 % des exploitations concernées, cette cible restant à ajuster en fonction des moyens disponibles au sein de chaque DD(CS)PP. Les contrôles sont réalisés au moyen de la grille figurant en annexe, qui comprend un volet 1 consacré à la vérification du respect du vide sanitaire et un volet 2 permettant de s'assurer de l'efficacité des opérations de nettoyage et de désinfection, notamment le recours à des boîtes de Slanetz en vue du dénombrement de streptocoques fécaux considérés comme germes témoins. Cette instruction est d'application immédiate dans la mesure où les opérations de dépeuplement sont déjà en cours.

DGAL/SDSPA

BSA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-278

Publiée le 02-04-2016

Date de fin de validité : 29-07-2016
date limite de réponse : 01-04-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2021-141

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2016-466

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 07-04-2016.