Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-287

du 05-04-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Remontées, saisies et validation des notes de CCF - session 2016.

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RESUME : La présente note de service s’adresse aux établissements qui présentent des candidats aux examens selon la modalité du contrôle continu en cours de formation (CCF). Elle précise les procédures de saisie des notes de CCF pour la session 2016.

DGER/SDPFE

Mission des examens

Note de service

DGER/SDPFE/2016-287

Publiée le 06-04-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2017-332

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux  Inspection de l'enseignement agricole  Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt  Directions de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt  Hauts-commissariats de la république des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Unions nationales fédératives d'établissements privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02900 - Enseignement et recherche agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 07-04-2016.