Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-292

du 06-04-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Brucellose ovine et caprine : Surveillance programmée et événementielle

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RESUME : La présente note de service modifie la note de service DGAL/SDSPA/2015-463 du 30/04/2015 : Brucellose ovine et caprine : Surveillance programmée et événementielle. Elle prend notamment en compte l'avis de l'Anses relatif à la surveillance de la brucellose chez les petits ruminants du 1er février 2016 et permet que les mesures d'allègement des mesures de surveillance programmée (prophylaxies) soient applicables aux élevages producteurs de lait cru.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale BSA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-292

Publiée le 06-04-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2015-463

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Cette instruction est parue au sommaire du 07-04-2016.