Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2016-3
du 29-12-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : Enregistrement dans SIGAL des formations continues obligatoires effectuées par les vétérinaires sanitaires.
RESUME : Il est demandé aux DD(CS)PP/DAAF d'enregistrer dans SIGAL les formations continues obligatoires effectuées par les vétérinaires sanitaires.
|
DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage
|
Note de service DGAL/SDSPA/2016-3 Publiée le 05-01-2016 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDPP / DDCSPP DAAF DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06000 - Santé publique en élevage
Cette instruction est parue au sommaire du 07-01-2016.