Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-3

du 29-12-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Enregistrement dans SIGAL des formations continues obligatoires effectuées par les vétérinaires sanitaires.

(Télécharger le PDF (380ko))

RESUME : Il est demandé aux DD(CS)PP/DAAF d'enregistrer dans SIGAL les formations continues obligatoires effectuées par les vétérinaires sanitaires.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Note de service

DGAL/SDSPA/2016-3

Publiée le 05-01-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DDCSPP  DAAF  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 07-01-2016.