Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2016-302

du 07-04-2016
Statut : Caduque


OBJET : modalités de recrutement des agents contractuels embauchés en vue de répondre à des besoins occasionnels sur les programmes 215, 206 et 143 (hors postes d'agents enseignants).

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RESUME : La présente note définit les modalités de prise en charge des agents contractuels rémunérés sur les programmes 215, 206 et 143 (hors postes d'agents enseignants) dans les services déconcentrés et précise les différents acteurs concernés. Elle ne traite donc pas du recrutement des agents contractuels relevant de la sous-action 0215-03-09 (personnels permanents) qui feront l'objet d'une note ultérieure, ni des personnels d'administration centrale.

SG/SRH/SDMEC

Bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2016-302

Publiée le 07-04-2016

Date de fin de validité : 07-04-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
SG/SRH/SDCAR/2017-263

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDPP/DDCSPP  DDT(M)  EPLEFPA  RAPS

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10000 - Recrutement et règles de mobilité

Cette instruction est parue au sommaire du 07-04-2016.