Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-31

du 15-01-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Instructions générales relatives à l’organisation des examens de l’enseignement agricoles conduisant à des diplômes délivrés par unités capitalisables (UC).

(Télécharger le PDF (193ko))

RESUME : Adapter le dispositif antérieur des unités capitalisables (UC) au contexte actuel et aux évolutions récentes des référentiels de diplôme.

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l'enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2016-31

Publiée le 16-01-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/POFEGTP/N2001-2118


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF DAAF SRFD SFD  Hauts commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement technique agricole publics ou privés sous contrat  Inspection de l’enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 21-01-2016.