Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-317

du 14-04-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Modification des instructions relatives au livret scolaire pour les candidats au baccalauréat technologique de la série STAV.

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RESUME : Modification de deux dispositions de la note de service DGER/SDPFE/2014-781 du 25/09/2014 relatives à la mise à disposition et aux instructions concernant l’utilisation du livret scolaire pour les candidats au baccalauréat technologique de la série STAV à compter de la session 2016.

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l'enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2016-317

Publiée le 15-04-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGER/SDPFE/2014-781

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Hauts-commissariats de la République des COM  Établissements d’enseignement agricole publics et privés  Administration centrale (pour information)  Inspection de l’enseignement agricole (pour information)  Organisations syndicales de l’enseignement agricole (pour information)  Fédérations d’associations de parents d’élèves de l’enseignement agricole (pour information)  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture, et des espaces ruraux (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 21-04-2016.