Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2016-317
du 14-04-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Modification des instructions relatives au livret scolaire pour les candidats au baccalauréat technologique de la série STAV.
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RESUME : Modification de deux dispositions de la note de service DGER/SDPFE/2014-781 du 25/09/2014 relatives à la mise à disposition et aux instructions concernant l’utilisation du livret scolaire pour les candidats au baccalauréat technologique de la série STAV à compter de la session 2016.
DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique
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Note de service DGER/SDPFE/2016-317 Publiée le 15-04-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Hauts-commissariats de la République des COM Établissements d’enseignement agricole publics et privés Administration centrale (pour information) Inspection de l’enseignement agricole (pour information) Organisations syndicales de l’enseignement agricole (pour information) Fédérations d’associations de parents d’élèves de l’enseignement agricole (pour information) Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture, et des espaces ruraux (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 21-04-2016.