Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-340

du 20-04-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Conditions d’octroi des autorisations prévues pour les couvoirs fournissant des oisillons (oisons et canetons) destinés au repeuplement en zone de restriction (ZR) en application du 3.a de l’article 6 de l’arrêté du 9 février 2016.

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RESUME : Le régime d'autorisation instauré vise à s'assurer du fait que les sociétés d'accouvage participant au repeuplement de la ZR garantissent l'absence de transmission du virus IA : - pour tous les couvoirs, à partir des livraisons d'oisillons aux élevages de ZR en production, - pour les couvoirs approvisionnés par des troupeaux situés en ZR, à partir des reproducteurs et futurs reproducteurs séropositifs conservés par dérogation pendant la période de dépeuplement et vide sanitaire global. L'obtention d'une autorisation préfectorale permettant aux couvoirs de livrer la ZR repose sur la présentation d'un dossier comprenant un plan de maitrise sanitaire adapté qui renvoie à une obligation de résultats. La note précise également les modalités d'instruction des dossiers et la gestion des troupeaux séropositifs.

DGAL/SDSPA

BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/2016-340

Publiée le 27-04-2016

Date de fin de validité : 31-03-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2016-172

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2017-636

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Cette instruction est parue au sommaire du 28-04-2016.