Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-341

du 20-04-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Nouvelles modalités de déclaration des ruches, de délivrance des numéros d'apiculteurs (NAPI) et des NUMAGRIN/NUMAGRIT mises en place durant la période transitoire du 01 novembre 2015 au 31 août 2016.

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RESUME : Suite à une évolution de la réglementation européenne, la prochaine période de déclaration obligatoire des ruches se déroulera du 01 septembre au 31 décembre 2016. Cette note de service précise les nouvelles modalités de déclaration des ruches, de délivrance des numéros d'apiculteur (NAPI) et des NUMAGRIN/NUMAGRIT mises en place durant la période transitoire du 01 novembre 2015 au 31 août 2016.

DGAL/SDSPA

BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/2016-341

Publiée le 20-04-2016

Date de fin de validité : 31-08-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2016-120

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2016-625

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Cette instruction est parue au sommaire du 21-04-2016.