Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2016-345

du 21-04-2016
Statut : Caduque


OBJET : Contrat de fin de carrière pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) au titre de 2017

(Télécharger le PDF (319ko))

RESUME : Dispositif dérogatoire pour l'accès au tableau d'avancement au grade d'IDAE au titre de l'année 2017 dans le cadre d'une contractualisation de la fin de carrière

SG/SRH/SDMEC

Bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2016-345

Publiée le 21-04-2016

Date de fin de validité : 31-12-2016
date limite de réponse : 30-06-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement (technique/supérieur)  Etablissements publics sous tutelle du MAAF  Services accueillant des personnels du MAAF  Réseau d'appui aux personnes et aux structures  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09600 - Avancement

Cette instruction est parue au sommaire du 21-04-2016.