Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPE/2016-346

du 20-04-2016
Statut : Caduque


OBJET : Financement des opérations réalisées par les SAFER métropolitaines (hors SAFER de Corse) pour la période 2015.

(Télécharger le PDF (236ko))

RESUME : La présente instruction définit les opérations des SAFER métropolitaines (hors SAFER de Corse) qui sont éligibles au financement de l'Etat au titre de la campagne 2015. Elle précise le calendrier arrêté pour la transmission des dossiers.

DGPE/SDPE

Bureau foncier

Instruction technique

DGPE/SDPE/2016-346

Publiée le 22-04-2016

Date de fin de validité : 31-03-2017
date limite de réponse : 31-03-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDEA/2015-250


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France  Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Monsieur le directeur général délégué de l'Agence de services et de paiement

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00600 - Statuts et structures
Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Cette instruction est parue au sommaire du 28-04-2016.