Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2016-353

du 10-05-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Production de viandes hachées et préparations de viande dans les établissements agréés ou dérogataires à l’agrément.

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RESUME : La présente note constitue un référentiel consolidé des instructions applicables à la production de viandes hachées et de préparations de viandes suite à l’entrée en application des règlements du « paquet hygiène » dans les établissements agréés ou dérogataires à l’agrément. Des éléments d'interprétation ont été ajoutées concernant la distinction entre préparations de viandes et viandes séparées mécaniquement « VSM » de volailles et lagomorphes. Des précisions sont apportées pour la définition du plan d'autocontrôle relatif à la vérification du respect du taux de calcium. L'annexe 1 de la présente instruction a également été complétée.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2016-353

Publiée le 10-05-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/2015-507


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 12-05-2016.