Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/DMOM/2016-356

du 22-04-2016
Statut : Caduque


OBJET : modification de l'instruction technique aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte

(Télécharger le PDF (421ko))

RESUME : L'aide de minimis agricole pour les éleveurs de bovins de Mayotte a été reconduite par instruction technique du MAAF (IT DGPE/DMOM/2016-219 du 9 mars 2016). Cependant, la situation sur place à Mayotte ayant été fortement perturbée au cours des dernières semaines par les grèves et les barrages routiers, la mise en œuvre de l'instruction s'en trouve retardée. Il est donc proposé de reporter la date de dépôt prévue dans la première instruction technique (2 mois après la parution de l'IT) au 31 mai 2016. De plus, la DAAF signale des difficultés locales pour les éleveurs à obtenir les pièces de la MSA (difficulté d'accès à l'antenne MSA située sur Petite-Terre, et difficultés administratives dans la gestion des dossiers). Il est proposé que ce soit la DAAF qui procède au contrôle de la situation des exploitants (affiliation à la MSA et paiement des cotisations). La DAAF compilera les informations recueillies et les transmettra à l'ODEADOM pour garantir la recevabilité des dossiers. Le formulaire Cerfa est modifié en conséquence.

DGPE/DMOM

Instruction technique

DGPE/DMOM/2016-356

Publiée le 25-04-2016

Date de fin de validité : 31-05-2016
date limite de réponse : 25-04-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPE/DMOM/2016-219

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  ODEADOM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 28-04-2016.