Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-380

du 28-04-2016
Statut : Caduque


OBJET : Rentrée scolaire 2016 – Appel à projets pour la mise en place de l’accompagnement éducatif dans les établissements d'enseignement agricole pour les élèves volontaires des classes de 4ème et de 3ème de l'enseignement agricole.

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RESUME : La présente note de service précise les conditions de participation à l'appel à projet 2016 et les attendus du dispositif.

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2016-380

Publiée le 03-05-2016

Date de fin de validité : 30-06-2017
date limite de réponse : 14-06-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2015-309


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF DAAF SRFD SFD  Etablissements publics et privés d'enseignement agricole sous contrat

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation
03400 - Insertion, décrochage
03500 - Les actions éducatives périscolaires

Cette instruction est parue au sommaire du 05-05-2016.