Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2016-430
du 25-05-2016
Statut : Caduque
OBJET : Montant de la participation financière de l'Etat pour la réalisation des tests de dépistage chez les bovins abattus.
RESUME : Cette note actualise le montant de la participation financière de l'Etat pour la réalisation des tests de dépistage chez les bovins abattus.
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DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-430 Publiée le 25-05-2016 |
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Date de fin de validité : 30-04-2018 date limite de réponse : 28-04-2016 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :