Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-430

du 25-05-2016
Statut : Caduque


OBJET : Montant de la participation financière de l'Etat pour la réalisation des tests de dépistage chez les bovins abattus.

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RESUME : Cette note actualise le montant de la participation financière de l'Etat pour la réalisation des tests de dépistage chez les bovins abattus.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-430

Publiée le 25-05-2016

Date de fin de validité : 30-04-2018
date limite de réponse : 28-04-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2016-463

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte (Articles R224-3 à R224-13)

Cette instruction est parue au sommaire du 26-05-2016.