Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-435

du 26-05-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositions relatives aux travaux en hauteur dans les arbres

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RESUME :

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1613775N

Note de service

DGER/SDPFE/2016-435

Publiée le 27-05-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPOFE/N2012-2132


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF DAAF SRFD SFD  Hauts commissariats de la République des COM  CNEAP, UNREP, UNMFREO  Etablissements publics et privés d'enseignement agricole sous contrat  Etablissements d'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03900 - Diplomation et qualification

Cette instruction est parue au sommaire du 02-06-2016.