Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-452

du 01-06-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Mesures de prophylaxie sanitaire vis-à-vis de la maladie d'Aujeszky en application de l’arrêté du 28 janvier 2009 et précision sur la procédure de requalification d'un élevage indemne de maladie d'Aujeszky lorsque la prophylaxie annuelle n'a pas été réalisée

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RESUME : La présente note de service précise les conditions d’application de l’arrêté du 28 janvier 2009 relatif aux mesures de prophylaxie et de police sanitaire concernant la maladie d’Aujeszky en France continentale et à la Réunion. Elle présente les modalités de surveillance : la surveillance clinique est renforcée et la surveillance sérologique allégée car ciblée dans les élevages considérés « à risque particulier » (plein air et de sélection multiplication). Suite à la mise en place du flux entre BDPORC et SIGAL en 2015 et dans l'attente de la délégation de la prophylaxie porcine, cette note précise le rôle des DDecPP dans la gestion de la prophylaxie à compter de la campagne 2016. Les évolutions intervenues par rapport à la NS DGAL/SDSPA/N2013-8010 sont mises en évidences dans la présente note. Cette note précise par ailleurs la procédure de requalification « indemne de maladie d'Aujeszky » d'un élevage n'ayant pas réalisé sa prophylaxie annuelle. Les précisions relatives aux mesures de police sanitaire font l'objet d'une instruction spécifique.

DGAL/SDSPA

BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/2016-452

Publiée le 01-06-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/N2013-8010


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF    DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06100 - Protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 02-06-2016.