Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-463

du 03-06-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : ERRATUM: Montant de la participation financière de l’État pour la réalisation des tests de dépistage chez les bovins abattus.

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RESUME : Cette note actualise le montant de la participation financière de l'Etat pour la réalisation des tests de dépistage chez les bovins abattus (une erreur s'est glissée sur le montant de la participation financière de l'Etat sur les tests réalisés en cas d'abattage de bovins à risque).

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-463

Publiée le 03-06-2016


date limite de réponse : 01-01-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2016-430

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage
06100 - Protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 09-06-2016.