Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-466

du 03-06-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Modification de l'instruction DGAL/SDSPA/2016-278 du 01/04/2016 relative aux modalités de contrôle des exploitations de palmipèdes - Chapitre III : Suites à donner

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RESUME : Cette instruction vise à modifier l'instruction DGAL/SDSPA/2016-278 du 01/04/2016 relative aux modalités de contrôle des exploitations de palmipèdes visées par les mesures de dépeuplement en ZR prévues par l'arrêté du 9 février 2016 susmentionné. Elle a pour objectif de préciser les éléments d'appréciation à prendre en compte en cas de constat de manquements dans la gestion des lisiers, fumiers, et fientes sèches, en vue de déterminer les suites à donner. A minima l'établissement d'un procès verbal de constatations est demandé.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-466

Publiée le 03-06-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2016-278

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2017-636

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 09-06-2016.