Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-490

du 14-06-2016
Statut : Caduque


OBJET : Délégations de gestion pour l'organisation des examens à compter de la session 2017.

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RESUME : Dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale des régions intervenue au 1er janvier 2016, la présente note de service a pour but de : - Définir les nouvelles inter-régions ; - Définir les nouvelles délégations de gestion pour l’organisation des examens (DGOE) entre régions délégataires et délégantes pour chaque examen et par inter région ; - Préciser les modalités de signature des délégations de gestion en vue de leur publication.

DGER/SDPFE

Mission des examens

Note de service

DGER/SDPFE/2016-490

Publiée le 16-06-2016

Date de fin de validité : 31-12-2018
date limite de réponse : 16-06-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGER/SDPOFE/N2012-2141
DGER/SDPOFE/N2013-2044

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02900 - Enseignement et recherche agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 16-06-2016.