Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MUS/2016-495

du 15-06-2016
Statut : Caduque


OBJET : Diagnostic état de préparation aux plans d’urgence en santé animale en département

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RESUME : Cette note propose une grille d’aide au diagnostic de l’état de préparation des départements aux plans d’intervention sanitaire et d’urgence. L’exploitation de cet état des lieux permettra d’avoir une vision régionale et nationale sur la préparation à la gestion de crise et ainsi d'orienter les stratégies de développement et de mutualisation des bonnes pratiques.

DGAL/MUS

Instruction technique

DGAL/MUS/2016-495

Publiée le 16-06-2016

Date de fin de validité : 15-01-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07970 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 16-06-2016.