Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-512

du 23-06-2016
Statut : Caduque


OBJET : Enquête en élevage relative à l'influenza aviaire en 2016

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RESUME : Cette note décrit l'enquête relative à l'influenza aviaire à mettre en oeuvre dans les élevages en 2016. Elle est prise en application de la décision 2010/367/CE qui impose la réalisation de programmes de surveillance au niveau européen. En raison du contexte relatif à l'influenza aviaire fin 2015 et début 2016, cette enquête a été adaptée aux nouveaux risques présentés sur le territoire français par les élevages de palmipèdes et leur concentration dans certaines parties du territoire et la programmation annoncée par la note de service DGAL/SDSPA/2015-874 n'est pas respectée. Autant que possible, et lorsque c'est pertinent, une partie des analyses déjà réalisées en 2016 seront réutilisées dans le cadre de cette enquête en élevage. Les délais à respecter sont comme les années précédentes le 15 novembre 2016 pour la réalisation des prélèvements en élevage, le 29 novembre pour l'envoi des sérums aux LNR et le 14 décembre pour les enregistrements dans SIGAL. Les DRAAF sont chargées du suivi d'exécution, notamment du respect des délais de transmission et d'analyses, et le cas échéant, de la répartition régionale des prélèvements.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2016-512

Publiée le 23-06-2016

Date de fin de validité : 31-01-2017
date limite de réponse : 31-01-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2014-964


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2016-639

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 23-06-2016.