Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SASPP/2016-520

du 21-06-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Export des aliments pour animaux, sous-produits animaux et produits dérivés.

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RESUME : Cette note vient en complément des notes existantes sur l'exportation et traite spécifiquement des aliments pour animaux, des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, destinés à être exportés vers les pays tiers.

DGAL/SASPP

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Note de service

DGAL/SASPP/2016-520

Publiée le 24-06-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2018-174

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF / DRAAF  DDPP/DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08000 - Affaires européennes et internationales
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 30-06-2016.