Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2016-528

du 28-06-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Note de service relative au temps de travail des agents exerçant leurs fonctions en abattoirs de volailles

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RESUME : Cette note de service précise et modifie la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2010-1160 DGAL/SSPPST/N2010-8243 du 18 août 2010 relative au temps de travail des agents exerçant leurs fonctions en abattoirs.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2016-528

Publiée le 29-06-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDPPST/N2010-8243

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DRIAAF  DAAF  DGAL  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 30-06-2016.