Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-530

du 28-06-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Dispositions relatives à la délivrance du Diplôme National du Brevet (DNB) pour les candidats de l'enseignement agricole à compter de la session 2017

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RESUME : Dispositions relatives à la délivrance du Diplôme National du Brevet (DNB) pour les candidats de l'enseignement agricole à compter de la session 2017

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l'enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2016-530

Publiée le 29-06-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2018-231

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Hauts-commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés  Copies : administration centrale  Inspection de l'enseignement agricole  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole  Copie : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 30-06-2016.