OBJET : Programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure « actions en faveur de la filière banane »

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RESUME : la présente circulaire précise la participation des DAAF dans la mise en œuvre de la mesure en faveur de la production de bananes

DGPE/SDFE Bureau des Fruits et légumes et produits horticoles	Instruction technique DGPE/SDFE/2016-539 Publiée le 02-07-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDPM/2014-168	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MM. les Préfet du département de la Guadeloupe et de la Martinique  MM. les directeurs de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe et de la Martinique