
Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFE/2016-539
du 29-06-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : Programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure « actions en faveur de la filière banane »
(Télécharger le PDF (2503ko))
RESUME : la présente circulaire précise la participation des DAAF dans la mise en œuvre de la mesure en faveur de la production de bananes
DGPE/SDFE Bureau des Fruits et légumes et produits horticoles
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Instruction technique DGPE/SDFE/2016-539 Publiée le 02-07-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : MM. les Préfet du département de la Guadeloupe et de la Martinique MM. les directeurs de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe et de la Martinique
01000 - Filière végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 07-07-2016.