Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/2016-558

du 08-07-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Gestion des foyers de Xylella fastidiosa

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RESUME : La présente instruction précise les modalités d'application de la décision 2015/789 en ce qui concerne la gestion des foyers de Xylella fastidiosa. Elle vise à décrire les mesures d’urgences à mettre en place par les DRAAF/SRAl et DAAF en cas de découverte d’un foyer de Xylella fastidiosa. Elle présente les mesures d’éradications à appliquer en vu d’éliminer la bactérie ainsi que les actions de surveillance à conduire afin de s’assurer de son confinement dans la zone délimitée.

DGAL/SDQPV

Bureau de la santé des végétaux

Instruction technique

DGAL/SDQPV/2016-558

Publiée le 13-07-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDQSPV/2017-39

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 14-07-2016.