Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPE/2016-583

du 13-07-2016
Statut : Caduque


OBJET : Subvention du MAAF en 2016, pour le financement des opérations réalisées par les SAFER métropolitaines (hors SAFER de Corse) sur la période 2015.

(Télécharger le PDF (394ko))

RESUME : Montant des forfaits par catégories d'opérations réalisées par les SAFER métropolitaines (hors SAFER de Corse) et répartition de l'enveloppe 2016 de la subvention du MAAF entre les SAFER.

DGPE/SDPE

Bureau foncier

Instruction technique

DGPE/SDPE/2016-583

Publiée le 19-07-2016

Date de fin de validité : 01-04-2017
date limite de réponse : 01-04-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DRIAAF)  Monsieur le directeur général délégué de l'Agence de services et de paiement

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 21-07-2016.