Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-585

du 15-07-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Mise en œuvre de l'arrêté biosécurité influenza aviaire du 8 février 2016

(Télécharger le PDF (302ko))

RESUME : cette instruction précise les modalités et calendriers de mise en œuvre des mesures de biosécurité prévues à l'AM du 8 février 2016 : 1/ objectif et champ d'application, 2/ voies d'élaboration et de validation des plans de biosécurité, 3/conditions d'application de certaines mesures de l'AM, 4/ dispositif de contrôle afférent.

DGAL/SDSPA

Note de service

DGAL/SDSPA/2016-585

Publiée le 19-07-2016


date limite de réponse : 21-07-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2017-756

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 21-07-2016.