Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-596

du 22-07-2016
Statut : Abrogee


OBJET : DGAL/SDSPA/2016-419 du 20/05/2016: Modalités de levée de la zone de restriction dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire en France - Mise à jour.

(Télécharger le PDF (310ko))

RESUME : La levée de la zone de restriction (ZR) pourra être effective à l'issue du plan de surveillance détaillé par la présente instruction, soit au plus tôt à la fin du mois d'août 2016. La levée de la ZR se base sur un plan de surveillance en plusieurs parties, une par espèce et stade de production: les Gallinacés, les Palmipèdes mis en place en unité d'élevage et de prégavage, les Palmipèdes en unités de gavage et les gibiers à plumes.

DGAL/SDSPA

Bureau Santé Animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-596

Publiée le 22-07-2016

Date de fin de validité : 30-11-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2016-419

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2017-636

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 28-07-2016.