OBJET : Note de service relative à l’exercice des droits syndicaux des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

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RESUME : La présente note de service précise les conditions d'exercice des droits syndicaux des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-62 Publiée le 28-01-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDDPRS/2025-500 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF, DRIAAF, DAAF, COM  Établissements de l'enseignement agricole privé  Fédérations  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :