Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2016-62

du 27-01-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Note de service relative à l’exercice des droits syndicaux des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

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RESUME : La présente note de service précise les conditions d'exercice des droits syndicaux des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2016-62

Publiée le 28-01-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF, DRIAAF, DAAF, COM  Établissements de l'enseignement agricole privé  Fédérations  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09800 - Dialogue social

Cette instruction est parue au sommaire du 28-01-2016.