Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2016-624

du 27-07-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Recensement des agents logés par nécessité absolue de service (NAS) en poste dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les établissements d'enseignement supérieur, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF), les directions départementales interministérielles (DDI) pour les années 2015 et 2016.

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RESUME : Les agents logés par nécessité absolue de service doivent être recensés afin de disposer des données permettant d’évaluer le montant des avantages en nature dont ils bénéficient. A partir de 2017, ce montant figurera sur les bulletins de paie. Ce recensement concerne également les agents de l'enseignement technique agricole, logés dans des immeubles appartenant à des collectivités territoriales.

SG/SRH/SDMEC

Bureau du Pilote National de la Paie

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2016-624

Publiée le 28-07-2016


date limite de réponse : 12-09-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2017-899

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDI  Mmes et Mrs. les directeur(ices) d'EPLEFPA  Mmes et Mrs. les directeur(ices) d'établissements d'enseignement supérieur

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 28-07-2016.